La RSMC- Statuts et Règlement intérieur

Documents importants à lire

L'association a été créée en décembre 2019, à la suite de la conférence sur le sport et la santé des séniors, organisée à Mesquer le 15 mars 2019 par la Fédération Française de la Retraite Sportive. Elle est donc affiliée à la FFRS. Elle est ouverte aux personnes de 50 ans ou plus, retraitées ou préretraitées désirant pratiquer une activité physique sans compétition, dans la convivialité et la sécurité.

Elle est affiliée à la Fédération française de la retraite sportive.

Son action est soutenue par:

•  l'Agence Nationale du Sport  
• la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes agées de Loire Atlantique

Notre association "La Retraite Sportive Mesquer Couleurs" a pour mission :

• De préserver la santé de chacun de nos membres.
• D'offrir la possibilité de pratiquer de nombreuses activités sportives physiques à moindre coût. 
• De former ses animateurs bénévoles pour garantir la sécurité et la convivialité des pratiques dans les activités physiques (randonnée, danse en ligne et plus…) 

Adresse du Siège : Hôtel de ville de Mesquer- Place de l’hôtel - 44420 MESQUER

Association loi 1901 - agréée ministère Jeunesse et Sports et reconnue d'utilité publique.

Statuts du club

Adoptés par l’AG constitutive du 27 septembre 2019

(Création d’un nouveau club) 

Article 1er - Nature

Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le Code du sport.

Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au CODERS et CORERS de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.

L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

Article 2 - Dénomination et siège social

Cette association est dénommée "Retraite Sportive MESQUER COULEURS". 

Son siège social est situé à l’hôtel de ville de Mesquer- Place de l’hôtel- 44420 MESQUER.

Le siège peut être transféré sur décision du CD

L’association a vocation à exercer ses activités physiques et sportives dans les salles et équipements des diverses communes de la presqu’ile. A cet effet, elle prend contact avec les municipalités concernées pour participer chaque année à la réservation des salles ou équipements sportifs. Elle peut rajouter à sa dénomination le nom des communes dans lesquelles elle exerce ses activités.

Article 3 - Durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 4 - Objet

L'association a pour objet de :

- organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;

- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;

- promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;

- favoriser le lien social promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.

Article 5 - Membres

L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre-indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.

Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant. 

Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.

De même, il peut être délivré un document intitulé carte « sport senior santé® » découverte dans les conditions suivantes : une carte délivrée par les associations affiliées, au nom de la Fédération, à toute personne physique ne présentant pas de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. Elle est valable trois mois à partir de la délivrance. Elle ne peut être délivrée qu’une fois. Elle permet à son titulaire de participer aux activités proposées par les membres affiliés. Le tarif est fixé chaque année par l’Assemblée générale de la Fédération. Une couverture d’assurance accident et responsabilité est associée à cette carte. Cette carte ne permet pas à son titulaire de participer aux instances dirigeantes, ni aux formations et séjours organisés par la FFRS, ses organes déconcentrés et ses membres. 

La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.

La licence peut être retirée par la Fédération dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de celle-ci dans le respect des droits de la défense. La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération. 

Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.

Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. 

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS. 

Article 6 - Administration

6-1 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le Comité directeur. L'ordre du jour est fixé par le Comité directeur. 

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.

Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.

L'association est administrée par un Comité directeur de 5 à 20 membres. L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune. Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets. Les membres sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles. 

Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. 

Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.

6-2 : Comité directeur

Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.

Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être également élus.

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. 

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. 

En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul. Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.

6-3 : Bureau

Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes. 

6-4 : Le président

Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du Bureau.

Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 7 – Comptabilité – Cotisations

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er septembre au 31 août. 

Le montant annuel d'adhésion au club est voté en Assemblée Générale.

Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

Article 8 - Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur.

La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.

Article 9 - Surveillance

Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS/CORERS et à la FFRS.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS.

L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son AG afin qu’il puisse y être représenté.

Article 10- Règlement intérieur

Il est préparé par le Comité Directeur et ratifié par l’Assemblée Générale

Fait à Mesquer, le 15 octobre 2019

Règlement Intérieur

Adopté par la réunion du Conseil d’Administration

 du 18 octobre 2024

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Le présent règlement est conforme aux dispositions des statuts de l’Association et règlements fédéraux. Etant destiné à organiser la vie de la structure dans l’intérêt de tous, il s'impose à chacun des membres dans l'ensemble de l'association, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu d’activité, activités, parking, voir hors de l’association à l’occasion de rencontres).

Le Règlement intérieur ne se substitue pas aux statuts. Son but est de le compléter et de prendre en compte de façon plus souple et plus rapide les évolutions annuelles.

Les statuts primeront toujours sur le Règlement intérieur.

Ils sont consultables sur le blog de la RSMC : http//mesquercouleurs.blogspot.fr

1.  REGLES GENERALES

La pratique des activités au sein de l’association doit se faire dans la bienveillance, en toute convivialité sans esprit de compétition, dans le respect d’autrui, de sécurité et des réglementations des disciplines.

Les principes de liberté de conscience et de religion des membres ne peuvent faire obstacle au respect du principe de laïcité qui s’applique dans l’exercice de l’ensemble des activités

Les adhérents sont tenus de respecter les animateurs et  les règles établies pour la pratique des activités dans un esprit de convivialité et de sécurité.

Ils devront observer les consignes établies par la pratique de chaque discipline qui sont portées à leur connaissance soit par écrit soit verbalement.

2.  SECURITE et HYGIENE

Les locaux loués et le matériel mis à la disposition de la RSMC par les organismes administratifs ou privés sont conditionnés au respect de tous :

- des règles de circulation internes et externes

- des horaires d’utilisation

- des règles d’hygiène et de sécurité

- des règles d’utilisation des matériels

Il est de la responsabilité de chaque participant :

-     d’appliquer les consignes de sécurité propres à la pratique des activités physiques et sportives,

-     de respecter les consignes de sécurité incendie et d’évacuation des locaux publics ou privés,

-     de respecter les consignes environnementales et de sécurité des espaces publics de plein air lors de la pratique des activités.

-     en cas de non-respect des consignes, l’adhérent ne sera pas autorisé à la pratique de l’activité concernée.

D’autre part,

-     Les animaux ne sont pas admis au cours des activités, sauf cas particuliers (chiens d’aveugles, par exemple)

-     Les animateurs veilleront à respecter le bon état des équipements mis à leur disposition.

-     Aucune boisson alcoolisée ne pourra être consommée, lors des activités sportives

-     Il est interdit de fumer ou de « vapoter » pendant les activités.

En cas de manquement à ces dispositions, le bureau de la RSMC se réserve le droit d'exclure un adhérent après un vote à la majorité.

3.  ADHESION

Depuis 2023 vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne via FFRS360

Il est toujours possible de s’inscrire version papier avec le bulletin d’adhésion au club

Pour les adhérents licenciés dans une autre Association de Retraite Sportive, fournir au moment de l’adhésion ou son renouvellement, une photocopie de la licence pour l’année en cours. Cette formalité permet d'éviter un double paiement de la licence; dans ce cas, seule la cotisation RSMC est demandée.

·      Les inscriptions sont possibles toute l’année (licence ou carte découverte)

·      pour l’activité danse, les inscriptions se font jusqu’au 1^er octobre en raison du rythme d’acquisition des chorégraphies qui ne permettrait pas de suivre à de nouvelles adhérentes sans pratique.

·      La carte découverte est délivrée à partir du 1^er avril, sauf cas particulier.

·      Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur le site »Mesquer Couleurs »

·      Le droit à l'image est demandé à chaque adhérent pour une éventuelle publication sur le blog de la RSMC. S’exclure des prises photographiques pour les personnes qui n'autorisent pas la RSMC à utiliser leur image.

> À PROPOS DU CERTIFICAT MÉDICAL

·      La Fédération française de la retraite sportive a décidé, en application de la loi du 2 mars 2022, après avis réglementaire de sa Commission médicale, de mettre fin dès le 1er janvier 2023, à l’obligation de présenter, pour l’obtention d’une licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir afin de faciliter et encourager l’accès aux activités proposées.

·      Toutefois, même si, de manière générale, la pratique d’une activité physique régulière est reconnue unanimement et universellement comme un élément bénéfique pour la santé, la FFRS vous recommande d’analyser avec votre médecin si, le cas échéant, la pratique des disciplines que vous envisagez doit être adaptée à votre état de santé.

·      Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons l’auto-questionnaire « Q-AAP+ » élaboré par la Haute Autorité de Santé, qui comporte sept questions de base. Une réponse positive à une ou plusieurs questions devrait vous inciter à une consultation médicale préalable.

4.  ASSURANCE

Ø Champ d’application des garanties, dans le cadre des différentes activités organisées par la RSMC :

•    La pratique hors compétition des APS réalisée sous l’égide de la FFRS et de ses structures affiliées,

•    Les stages, réunions et colloques et les activités promotionnelles organisés par la Fédération et ses structures affiliées,

•    La pratique sportive hors compétition

•    La pratique sportive hors association

•    Les sorties et séjours à caractère sportif organisés par les clubs affiliés (y compris ceux comportant de manière accessoire, des activités de loisirs, de plein air, culturelle et / ou touristique),

•    Les trajets pour se rendre au lieu de l’activité garantie et en revenir.

Ø Nature des garanties de base :

·      Assistance/rapatriement et frais de secours sur pistes couvre financièrement en cas de problème médical nécessitant une évacuation sanitaire. Sont notamment couverts :

•    rapatriement ou transport sanitaire,

•    frais de secours sur pistes (pas d’avance de frais),

•    frais médicaux en dehors du pays de résidence.

·      Responsabilité civile/ Défense-recours (RC/DR) couvre pour les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés ou subis par un tiers. Sont notamment couverts :

•     RC : dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers,

•    DR : assistance en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés par un tiers.

·      Accompagnement juridique/assistance psychologique

•    Information juridique par téléphone/ aide et assistance psychologique pour les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques lors d’une activité reconnue par la FFRS.1) Individuelle

·      ASSURANCE VOYAGES ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOUR / BAGAGES pour tout séjour organisé par le club

Ø L’option Individuelle Accident(1) Option IA Base ou IA+

Assurance volontaire hors contrat national, cette assurance est facultative. Elle peut être souscrite individuellement auprès de la RSMC. Les garanties sont sensiblement identiques à celles du contrat initial, seul le seuil de remboursement est nettement plus élevé.

Ø Accident - déclaration

Afin de prévenir les accidents, les membres sont tenus de respecter parfaitement l’ensemble des consignes et instructions de sécurité, données par les animateurs responsables de l’activité.

Tout accident, même bénin, ou tout autre dommage corporel ou non, causé à un tiers, survenu lors de l’activité doit être porté à la connaissance de la Présidence ou son délégué par l'intéressé ou des témoins, le plus rapidement possible, dans la journée même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue ou motif légitime.

L’animateur ou le bénévole doit impérativement remplir le formulaire de déclaration d’accident.

Il est recommandé d’avoir sur soi : sa licence, le passeport santé ainsi que la carte vitale.

Ø Invités

Le club s’autorise à ouvrir occasionnellement ses activités à des personnes licenciées ou non à la FFRS, et cela dans les seuls cas ci-dessous :

·      lors de journées promotionnelles destinées à faire connaître le mouvement de la retraite  sportive,

·      lors d’organisations spécifiques (sorties et journées festives) dans la limite des places disponibles, dans les délais spécifiés par les membres titulaires.

Les membres invités ne pourront en aucun cas se retourner contre l’Association en cas de litiges ou d’accidents. S’ils ne sont pas licenciés à la FFRS, ils ne pourront se retourner contre les instances de celles-ci.

Ø Découverte activité : Toute personne désirant adhérer peut essayer une activité une fois, mais elle ne sera pas couverte par l’assurance, en cas d’accident.

Ø Festivités : Toute section est libre d’organiser des festivités. Néanmoins toute festivité non validée par la présidence ou le Bureau, n’entre pas dans le cadre de l’association et ne peut bénéficier de l’assurance, ni engendrer une quelconque responsabilité de celle-ci. 

5.  COTISATION et FRAIS

·      La cotisation  Elle couvre la saison sportive du 1^er septembre de l’année A au 31 août de A+1mois

L’assemblée générale en fixe le montant. Elle comprend la licence FFRS et l’assurance multi activités de la fédération, les cotisations du CORERS et CODERS 44 et de la RSMC.

·      Les Frais

Les frais engagés pour la pratique des activités sont réglés par les participants aux dites activités.

·      Frais de missions

Pour tout déplacement missionné (covoiturage et utilisation des transports en commun priorisés), le calcul du remboursement kilométrique en cas d’utilisation de son véhicule personnel se fera du domicile vers le lieu de rendez-vous. Le remboursement kilométrique se fera sur la base de celui en vigueur, qui est voté par le comité directeur du CODERS 44. Une note de frais sera établie et envoyée pour approbation à la présidence ou à son délégué

6.  FORMATION

Les adhérents, désirant s’investir dans l’animation de disciplines sportives ou dans la gestion de l’Association, seront invités, après accord du Comité Directeur, à suivre le cursus de formation organisé par la FFRS ou par d’autres organismes reconnus par celle-ci.

7.  ACTIVITES

Pendant chaque activité, avoir sur soi :

·      Sa licence

·      Sa carte vitale,

·      Son  passeport santé

Ces documents sont indispensables en cas d’accident.

Pour les Activités en salle comme en extérieur :

Ø le pratiquant doit avoir une tenue sportive confortable et des chaussures adaptées à l’activité

Ø Une bouteille d’eau

Pour toutes les activités, l’animateur doit avoir sur lui ou dans la salle sa trousse à pharmacie.

ACTIVITES EXTERIEURES

Les parcours sont déterminés et repérés par l’animateur afin qu’ils soient faits en toute sécurité. C’est lui seul, avec l’accord de son président, qui peut annuler ou modifier une sortie en raison des conditions météo, de la taille et composition du groupe, du vécu sportif et état de forme des participants…

Au cours de ces activités, chacun doit respecter les instructions données par les animatrices ou les animateurs, notamment lors des traversées ou circulation sur route.

Ø  Randonnée pédestre

Toutes les sorties sont encadrées par des animatrices ou animateurs brevetés FFRS. Ceux-ci peuvent être assistés par des animatrices ou bénévoles adhérents connaissant les circuits.

Tous les participants doivent avoir de bonnes chaussures de marche à semelles antidérapantes et prévoir une paire de chaussures de rechange notamment pour le transport en voiture.

Tout animatrice ou animateur peut refuser un participant chaussé de façon inadéquate (chaussures de ville ou de sport par exemple).

Une ou plusieurs pauses sont prévues lors de chaque randonnée : il faut donc emporter de quoi boire en suffisance, ainsi qu’un petit en-cas (fruits frais ou secs, barres énergétiques, etc.)

Prévoir dans le sac, une cape ou autre vêtement de pluie et s’il y a lieu les médicaments personnels et leur mode d’emploi, notamment pour les allergies aux pollens et aux piqûres d’insectes par exemple.

L’utilisation des bâtons est autorisée au cours de l’activité, comme aide à la mobilité et sécurité en fonction des conditions météorologiques

Ø  Cyclobalade Encadrement/Sécurité

Il est important de se conformer aux règles suivantes édictées par la FFRS :

Le pratiquant s’engage à :

Respecter les consignes de l’animateur de l’activité

·      Respecter les principes fondamentaux de la FFRS (pas de compétition, pratiquer dans une optique de loisir et de plaisir…) ;

·      Ne pas modifier son VAE afin que celui-ci conserve son fonctionnement d’assistance limitée à 25km/h maximum ;

·      Respecter le rythme du groupe ;

·      Ne doit pas servir d’entraineur au groupe ;

·      Ne pas dépasser l’animateur en tête du groupe ;

·      Maintenir une distance de sécurité supérieure à un vélo ;

·      Porter un casque de protection ;

·      Respecter le code de la route.

Chaque cycliste devra s’assurer que son VAE est en bon état, que les batteries de son VAE soient pleinement chargées pour répondre à la durée de la sortie. L’animateur pourra vérifier l’état de chaque VAE.

Rappel : Vous venez avec la bonne humeur, pour une pratique en toute convivialité, sans esprit de compétition,  juste pour le bien-être.

ACTIVITES EN SALLE

Celles-ci étant pratiquées dans une salle avec parquet ou carrelage, les chaussures de ville, les talons hauts et pointus, les chaussures ouvertes ne sont pas acceptées, seules des chaussures adaptées à l’activité (ou chaussures spéciales danse) sont autorisées. Elles sont à mettre au moment de l’activité.

Au cours de l’activité, chaque adhérent doit respecter les règles de fonctionnement de l’animateur dans la bienveillance et la convivialité.

·      Le participant s’engage à respecter les horaires des cours et mettre le téléphone en mode avion pendant la séance sauf cas exceptionnel

·      Il respecte l’animateur qui anime l’activité ou le bénévole autorisé qui le remplace en cas d’absence…

Ø Danse en ligne et Activ’mémoire

L’animateur peut refuser une personne qui ne possède pas les chaussures adéquates.

·      Pendant les pauses, veiller à bien s’hydrater (bouteille d’eau)

·      Prévoir une serviette pour s’éponger, un éventail éventuellement…

8.  SANCTIONS

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l’autre des sanctions disciplinaires énoncées ci-dessous par ordre d’importance.

Seront aussi considérés comme contraires au présent règlement les comportements suivants :

-     Insubordination et indiscipline ;

-     Infractions aux lois et règles concernant l’hygiène/environnement et la sécurité ;

-     Désorganisation volontaire de la bonne marche de l’association ;

-     Refus du paiement de la cotisation annuelle ;

-     Comportement non conforme avec l’éthique de l’association et de la FFRS ;

-     Non-respect des statuts, du règlement intérieur et des règles spécifiques à chaque activité.

Sachant qu’il ne s’agit ici que d’une liste non limitative, donnée à titre d’exemple.

La sanction pourra être prise en fonction des circonstances de fait entourant la faute, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

-     L’avertissement : observation écrite reprochant son comportement fautif et destinée à attirer l'attention du membre sur l’éventualité de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure.

-     Exclusion temporaire pour une durée déterminée par le Bureau.

-     Exclusion définitive définit par le bureau.

-     Procédure disciplinaire : Celle-ci doit être prononcée par la commission de discipline de la FFRS ou le Bureau de l’association après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée, dans le strict respect des statuts de l’association et du règlement disciplinaire fédéral.

Eventuellement, en fonction de ces explications, envoi ou non de la lettre de sanction en recommandé avec accusé de réception au plus tôt deux jours ouvrables pleins et au plus tard un mois après l'entretien. La sanction sera non seulement notifiée par écrit, mais aussi motivée.

Interdictions et sanctions

·      Interdiction et sanctions du harcèlement sexuel et moral

·      Interdiction et sanction de toute mesure discriminatoire

En comparaison avec les articles du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral, les membres de l’association doivent se soumettre aux textes de lois.

 

Fait à Mesquer

Le 18 octobre 2024